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Cures thermales en 2027 : le Sénat veut geler le remboursement en attendant l’avis de la HAS

Le remboursement des cures thermales pourrait fortement baisser en 2027, mais la commission des affaires sociales du Sénat propose de garder le taux actuel tant que la Haute Autorité de santé ne s’est pas prononcée, selon Selectra le 12 novembre 2026.

En bref
• Le forfait thermal est aujourd’hui remboursé à 65 % par l’Assurance maladie.
• Le gouvernement envisage de le ramener à 15 %, par simple voie réglementaire.
• Environ 200 millions d’euros de dépenses basculeraient vers les complémentaires santé.
• Le vote solennel du budget de la Sécurité sociale au Sénat est prévu le 18 novembre.

Que prévoit le gouvernement pour les cures en 2027 ? #

Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, le gouvernement veut réduire la part de l’Assurance maladie dans les cures. D’après Selectra, le taux de remboursement du forfait thermal passerait de 65 % à 15 %, pour une économie d’environ 0,2 milliard d’euros.

Ce changement ne passe pas forcément par la loi : le taux peut être modifié par décret. C’est ce qui inquiète les curistes, car le vote du Parlement ne suffit pas à bloquer la mesure.

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Le site Magnolia replace cette baisse dans un mouvement plus large : environ 700 millions d’euros de dépenses pourraient être transférés vers les organismes complémentaires en 2027, dont 200 millions au titre des cures thermales.

Que demandent les sénateurs ? #

La commission des affaires sociales du Sénat, qui a adopté 76 amendements le 4 novembre, propose de maintenir le taux actuel jusqu’à l’avis de la HAS sur le service médical rendu des cures. Cette position figure dans le rapport annexé au texte : elle n’a pas encore valeur de règle.

En parallèle, plus de 60 sénateurs ont demandé au gouvernement de renoncer à la mesure, rapporte Magnolia. Ils souhaitent attendre les conclusions de l’évaluation de la HAS sur l’efficacité thérapeutique des cures, attendues fin 2027.

Le calendrier à suivre

Après le rejet du texte par l’Assemblée nationale en première lecture, les débats au Sénat se tiennent du 9 au 17 novembre. Le vote solennel est fixé au 18 novembre. La suite de la navette parlementaire dira si la proposition de la commission survit.

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Comment une cure est-elle remboursée aujourd’hui ? #

Les règles actuelles sont détaillées par l’Assurance maladie. La cure doit être prescrite, acceptée au préalable par la caisse, durer 18 jours de traitements effectifs et relever de l’une des 12 orientations thérapeutiques reconnues.

Poste Remboursement actuel
Forfait thermal (soins) 65 % du tarif conventionnel
Surveillance médicale 70 % sur la base de 28 € par consultation
Hébergement 65 % d’un forfait de 150,01 €, soit 97,50 €, sous conditions de ressources
Transport Forfait sous conditions de ressources et accord préalable

Les assurés en affection de longue durée, ou victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, peuvent voir certains frais pris en charge à 100 %. Les soins de confort ajoutés au forfait ne sont jamais remboursés.

Quel reste à charge pour un salarié curiste ? #

Selectra illustre l’écart avec un forfait thermal de 500 euros. Au taux de 65 %, il reste 175 euros à payer. Au taux de 15 %, la facture monte à 425 euros, soit 250 euros de plus à la charge du curiste ou de sa complémentaire.

Magnolia retient de son côté un coût moyen des soins thermaux d’environ 700 euros, avec un ticket modérateur proche de 245 euros aujourd’hui. Ce montant grimperait mécaniquement si la part de la Sécurité sociale fond.

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La mutuelle d’entreprise prendra-t-elle le relais ? #

Rien ne l’y oblige. Comme le rappelle Magnolia, la prise en charge des cures ne fait pas partie du cahier des charges des contrats responsables, qui représentent environ 95 % du marché. Tout dépend donc des garanties prévues au contrat.

Pour un salarié couvert par un contrat collectif, le premier réflexe est de relire le tableau de garanties : présence d’une ligne « cure thermale », forfait annuel ou par séjour, prise en charge du ticket modérateur. Attention, une garantie exprimée en pourcentage de la base de remboursement baissera avec elle.

Le rôle des élus du CSE

Les élus peuvent inscrire le sujet à l’ordre du jour d’une réunion et demander à l’employeur comment l’organisme assureur compte réagir en 2027. Si un forfait cure en euros existe déjà, il protège mieux qu’un taux adossé à la Sécurité sociale. Une éventuelle amélioration des garanties se traduit toutefois en général par une hausse de cotisation.

Pour les salariés qui envisagent une cure l’an prochain, mieux vaut attendre l’issue du vote au Sénat et la publication d’un éventuel décret avant de réserver.

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Questions fréquentes #

Le remboursement des cures thermales baisse-t-il dès janvier 2027 ?

Rien n’est acté. Le gouvernement envisage de passer de 65 % à 15 %, par décret. La commission des affaires sociales du Sénat propose de garder le taux actuel jusqu’à l’avis de la HAS, selon Selectra.

Ma mutuelle d’entreprise est-elle obligée de rembourser une cure ?

Non. La cure ne fait pas partie du cahier des charges des contrats responsables. La prise en charge dépend uniquement des garanties inscrites au contrat collectif, comme le rappelle Magnolia.

Quelles conditions pour obtenir le remboursement d’une cure ?

La cure doit être prescrite par un médecin, acceptée au préalable par la caisse, durer 18 jours de traitements et relever de l’une des 12 orientations thérapeutiques reconnues par l’Assurance maladie, dans un établissement agréé et conventionné.

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