Lexique — Les mots de la négociation CSE en matière de mutuelle
A
Appel d’offres (mutuelle) — Procédure permettant à une entreprise de mettre en concurrence plusieurs organismes assureurs pour sélectionner le contrat collectif offrant le meilleur rapport garanties/prix. Le CSE doit être consulté dans la procédure de renouvellement ou de changement de mutuelle.
C
CSE (Comité Social et Économique) — Instance représentative du personnel obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés. Il dispose de droits de consultation sur la politique sociale de l’entreprise, y compris sur le choix et les garanties de la mutuelle collective.
O
Organisme de prévoyance — Organisme (assureur, mutuelle ou institution de prévoyance) gérant les contrats de complémentaire santé et de prévoyance pour les entreprises. Les institutions de prévoyance (IRP, Malakoff Humanis, AG2R) sont des acteurs majeurs de la mutuelle collective.
